Informations légales


1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "http://www.sogivam.com/" l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : M. SOULIE – SARL SOGIVAM– 2 avenue Gambetta 82000 Montauban

Créateur : www.sogivam.com

Responsable publication : SARL SOGIVAM – M. SOULIE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : M.SOULIE

Crédits : les mentions légales ont étés générées par "http://www.subdelirium.com/"

 title="agence de communication a angouleme charente">SubDelirium Communication Charente

Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site "http://www.sogivam.com/" implique l’acceptation pleine et entière des conditions

générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées

ou complétées à tout moment,

les utilisateurs du site "http://www.sogivam.com/" sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison

de maintenance technique peut être toutefois décidée par "http://www.sogivam.com/" , qui s’efforcera

alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site "http://www.sogivam.com/" est mis à jour régulièrement par SARL SOGIVAM.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins
à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site "http://www.sogivam.com/" a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

M. s’efforce de fournir sur le site "http://www.sogivam.com/" des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,

qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site "http://www.sogivam.com/" . sont données à titre indicatif,

et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "http://www.sogivam.com/" ne sont pas exhaustifs.

Ils sont donnés sous réserve

de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.


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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et

avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


M. SOULIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments

accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,

quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : M. SOULIE

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants
du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

M. SOULIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur
de l’accès au site de M. SOULIE,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,
soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

M. SOULIE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte

de marché ou perte d’une chance)

consécutifs à l’utilisation du site "http://www.sogivam.com/".

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
M. SOULIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection
des données.
Le cas échéant, M. SOULIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale
de l’utilisateur,notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site "http://www.sogivam.com/", peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire

desquels l'utilisateur a accédé au site "http://www.sogivam.com/", le fournisseur d'accès de l'utilisateur,

l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause M. SOULIE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin
de certains services proposés par le site "http://www.sogivam.com/" . L'utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur
du site "http://www.sogivam.com/" l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,

aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données

personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité

avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site "http://www.sogivam.com/" n'est publiée à l'insu de l'utilisateur,
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de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu
de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site "http://www.sogivam.com/".

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9

relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes et cookies.


Le site "http://www.sogivam/" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec

l’autorisation de M.SOULIE. Cependant, M. SOULIE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,

et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site "http://www.sogivam.com/" est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur

de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre

des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent

à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site "http://www.sogivam.com/" est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique,

aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).